Le Conseil d’Ecole

Le-la DDEN est membre de droit du conseil d’école depuis 1980. Il a le devoir d’y assister. Sa participation active y est souhaitée. Ses visites en cours d’année lui permettent de bien connaître les problèmes qui se posent dans l’école. Les interventions qu’il sera amené à faire au cours de la réunion du Conseil apparaîtront fondées.

Nanti d’une mission officielle, sans pour autant être soumis au statut de fonctionnaire, en raison de son caractère bénévole, son rôle est opérationnel et sa parole est libre.

Sa démarche est donc à la fois participative et complémentaire. Son indépendance peut, le cas échéant, lui permettre de jouer un rôle de médiation et de conciliation entre les diverses composantes du Conseil d’école.

Le cadre du Conseil d’école permet au DDEN :

* de se faire connaître.

Le DDEN est aussi membre de droit de la commission en charge du scrutin visant à faire élire les parents d’élèves siégeant au Conseil. Participer à cette commission est le moyen idéal pour rendre familière aux nouveaux parents la présence du DDEN. Il demandera au directeur d’être présent à cette commission et de faire figurer ses coordonnées dans le panneau d’informations de l’école.

* de se faire reconnaître

Le 1^er Conseil d’école est l’opportunité majeure qui permet au DDEN de se présenter aux membres de l’assemblée, de poser sa parole en expliquant sa fonction et sa mission, en rappelant son indépendance vis-à-vis de l’administration et des élus.

Le Conseil d’école est constitué pour une année.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et, obligatoirement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections de parents d’élèves, sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de réunion.

Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Composition

Membres de droit avec voix délibératives

* le directeur de l’école, qui préside,

* l’ensemble des enseignants affectés à l’école et les professeurs remplaçants exerçants dans l’école au moment de la réunion,

* un des membres du Réseau d’Aides Spécialisées,

* le maire ou le président de la structure intercommunale qui a la compétence école,

* les représentants des parents d’élèves élus (titulaires ou suppléants) en nombre égal à celui des classes de l’école,

* le Délégué Départemental de l’Éducation nationale.

Membres de droit avec voix délibératives

* les médecins et les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelle,

* les autres membres du Réseau d’Aides Spécialisées,

* les intervenants extérieurs chargés des activités sportives et culturelles,

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister au conseil.

Les parents suppléants peuvent également être présents même si les titulaires siègent.

Membres invités, après avis du conseil, pour consultation

* les personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu’ils participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés,

* toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

attributions

Le Conseil d’école : instance de décision

* il établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibérations.

* il vote le règlement intérieur de l’école

* il peut établir un projet d’organisation du temps scolaires il adopte le projet d’école pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

* il approuve la liste des fournitures individuelles examinées en préalable en conseil des professeurs, susceptibles d’être demandées aux familles.

Le Conseil d’école : organe consultatif

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle le Conseil d’école est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les question intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

* l’utilisation des moyens alloués à l’école

* les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés

* les activités périscolaires

* la restauration scolaire

* l’hygiène scolaire.

Le Conseil d’école est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Le Conseil d’école : organe d’information

Le directeur d’école informe le Conseil d’école sur :

* les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers

* l’organisation des aides spécialisées et de l’aide personnalisée

* les activités périscolaires

* la protection et la sécurité des enfants

* les conditions dans lesquelles les professeurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

* les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser des objectifs nationaux du service public d’enseignement et celles qui sont en cohérence avec le projet d’école.

A l’issue de chaque séance du Conseil d’école, un procès verbal de la réunion est dressé par le président, signé par celui-ci et contre-signé par le secrétaire de séance puis consigné dans un cahier spécial conservé à l’école. Des exemplaires sont envoyés au maire, à l’IEN et aux représentants des parents d’élèves.

Cas particuliers

Dans les RPI des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul Conseil d’école après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition du DASEN.

Dans tous les cas, le DDEN doit accomplir sa mission :

la défense de l’école publique, gratuite et laïque.

Ce n’est pas tant la voix du DDEN lors des votes qui est essentielle,

mais bien son rôle de veilleur qu’il aura exercé pour que

les principes et valeurs de l’école républicaine soient respectés.